SI des eaux de la région de Villiers-les-Hauts

MIS À JOUR LE 15/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901529
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avallon
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/09/1939
Date d'effet
01/09/1939
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Route de Genève
Mairie
89160 Fulvy
Commune du siège
Fulvy
Téléphone
03 86 75 12 86
Adresse électronique
mairie.fulvy@wanadoo.fr

Population

1 121Population totale regroupée en vigueur
26,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89005218900058Ancy-le-Franc3861

89

89184218901841Fulvy3132

89

89470218904704Villiers-les-Hauts3128

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIZIOT Hervé

Président

Fulvy
M.ROBETTE Jacques

Vice président

Ancy-le-Franc
M.PETIT Patrice

Vice président

Villiers-les-Hauts
M.BAUDOT Ludovic

Autre délégué

Fulvy
M.HERBERT Robert

Autre délégué

Fulvy
M.BERCIER Jacques

Autre délégué

Villiers-les-Hauts
M.MARINI Adrien

Autre délégué

Villiers-les-Hauts

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/09/1939

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

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Le 03/08/2020

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Le 03/08/2020

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