SAEP de Moulins, Sambourg et Vireaux
MIS À JOUR LE 26/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258901586
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avallon
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/1960
Date d'effet
27/12/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
25 Grande Rue
Mairie
89160 Vireaux
Commune du siège
Vireaux
Téléphone
03 86 75 66 57
Adresse électronique
mairie-vireaux@wanadoo.fr
Population
286Population totale regroupée en vigueur
6,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GEORGES MARCEL | Président | Moulins-en-Tonnerrois |
M. | PONSARD José | Vice président | Vireaux |
M. | PARIS Stéphane | Vice président | Sambourg |
M. | VAN DER MEERSCH Joël | Autre délégué | Moulins-en-Tonnerrois |
M. | HOUDOT Sylvain | Autre délégué | Vireaux |
Mme | PARIS Sandrine | Autre délégué | Sambourg |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 27/12/1960
Création d'un groupement
Le 26/11/2024
Mise à jour
Le 16/12/2020
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Le 23/06/2020
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