SAEP de Moulins, Sambourg et Vireaux

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901586
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avallon
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1960
Date d'effet
27/12/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Grande Rue
Mairie
89160 Vireaux
Commune du siège
Vireaux
Téléphone
03 86 75 66 57
Adresse électronique
mairie-vireaux@wanadoo.fr

Population

286Population totale regroupée en vigueur
6,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89271218902716Moulins-en-Tonnerrois2112

89

89374218903748Sambourg266

89

89481218904811Vireaux2108

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GEORGES MARCEL

Président

Moulins-en-Tonnerrois
M.PONSARD José

Vice président

Vireaux
M.PARIS Stéphane

Vice président

Sambourg
M.VAN DER MEERSCH Joël

Autre délégué

Moulins-en-Tonnerrois
M.HOUDOT Sylvain

Autre délégué

Vireaux
MmePARIS Sandrine

Autre délégué

Sambourg

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/12/1960

Création d'un groupement

Le 26/11/2024

Mise à jour

Le 16/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/06/2020

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