SIVOS de Les Bordes et Dixmont

MIS À JOUR LE 21/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901636
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/07/1984
Date d'effet
17/07/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route de Theil
Mairie
89500 Les Bordes
Commune du siège
Les Bordes
Téléphone
03 86 96 03 75
Adresse électronique
mairie.bordes@wanadoo.fr

Population

1 477Population totale regroupée en vigueur
24,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89142218901429Dixmont4912

89

89051218900512Les Bordes4565

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAMBIER Benoît

Président

Dixmont

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/07/1984

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

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