SI pour la construction de locaux de service et de logements à l'usage d'une brigade de gendarmerie à Chéroy

MIS À JOUR LE 21/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901669
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/10/1979
Date d'effet
17/10/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Place du Général de Gaulle
89690 Chéroy
Commune du siège
Chéroy
Téléphone
03 86 97 45 60
Adresse électronique
mairie-cheroy2@orange.fr

Population

6 521Population totale regroupée en vigueur
44,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89054218900546Brannay1786

89

89100218901007Chéroy31 786

89

89143218901437Dollot1328

89

89144218901445Domats1803

89

89209218902096Jouy1529

89

89229218902294Lixy1501

89

89264218902641Montacher-Villegardin1745

89

89380218903805Savigny-sur-Clairis1459

89

89428218904282Vallery1584

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBERTEIGNE Brigitte

Président

Chéroy

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/10/1979

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

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