SIVOS du Vrin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258902527
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/01/1997
Date d'effet
23/01/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Grande Rue
89110 Val d'Ocre
Commune du siège
Le Val d'Ocre
Téléphone
03 86 91 51 78
Adresse électronique
mairiesacn@gmail.com
Population
1 619Population totale regroupée en vigueur
22,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | VEILLARD Micheline | Président | Le Val d'Ocre |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
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Commune nouvelle Le Val d'Ocre se substitue à 2 communes