SIVOS de Courtois et Nailly

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258902642
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/06/2000
Date d'effet
21/06/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Rue de l'Église
89100 Courtois-sur-Yonne
Commune du siège
Courtois-sur-Yonne
Téléphone
03 86 97 01 65
Adresse électronique
accueilmairie@courtois-sur-yonne.fr

Population

2 170Population totale regroupée en vigueur
86,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89127218901270Courtois-sur-Yonne3804

89

89274218902740Nailly31 366

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POIRIER Franck

Président

Courtois-sur-Yonne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/06/2000

Création d'un groupement

Le 17/12/2020

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