SIVU du CPI du Haut Armançon

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258902766
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avallon
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/01/2003
Date d'effet
30/01/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Ruelle Caverot
89390 Cry
Commune du siège
Cry
Téléphone
03 86 55 70 92

Population

535Population totale regroupée en vigueur
12,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89004218900041Aisy-sur-Armançon2241

89

89132218901320Cry2164

89

89296218902963Perrigny-sur-Armançon2130

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE PINHO José

Président

Aisy-sur-Armançon

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 30/01/2003

Création d'un groupement

Le 17/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 05/10/2015

Modification des coordonnées