SIVOS des communes de Cornant, Égriselles-le-Bocage, Subligny et Villeneuve-la-Dondagre

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258902808
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/06/2004
Date d'effet
14/06/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Grande Rue
Mairie
89500 Égriselles-le-Bocage
Commune du siège
Égriselles-le-Bocage
Téléphone
03 86 66 01 17
Adresse électronique
mairie.bocage@orange.fr

Population

2 659Population totale regroupée en vigueur
52,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89116218901163Cornant2374

89

89151218901510Égriselles-le-Bocage21 407

89

89404218904043Subligny2532

89

89459218904597Villeneuve-la-Dondagre2346

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeANTONIW Carine

Président

Subligny

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 14/06/2004

Création d'un groupement

Le 17/12/2020

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