SI de construction du CES de Giromagny

MIS À JOUR LE 23/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259000222
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/09/1971
Date d'effet
14/09/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Grande Rue
Mairie
90200 Giromagny
Commune du siège
Giromagny
Téléphone
03 84 27 14 18
Adresse électronique
gillesroy@giromagny.fr

Population

9 528Population totale regroupée en vigueur
89,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90005219000056Auxelles-Bas2435

90

90006219000064Auxelles-Haut2294

90

90023219000239Chaux21 205

90

90052219000528Giromagny22 979

90

90054219000544Grosmagny2566

90

90057219000577Lachapelle-sous-Chaux2766

90

90065219000650Lepuix21 132

90

90079219000791Petitmagny2329

90

90085219000858Riervescemont288

90

90088219000882Rougegoutte21 007

90

90102219001021Vescemont2727

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeWILLEMAIN Elisabeth

Président

Giromagny
MmePELTIER Régine

Vice président

Auxelles-Bas
MmeHEINTZ Natacha

Vice président

Grosmagny
MmeBROS ZELLER Liliane

Membre du bureau

Giromagny
MmeLACREUSE Odile

Autre délégué

Auxelles-Bas
MmeCOLLIN Bernadette

Autre délégué

Grosmagny
M.BATISSE Arnaud

Autre délégué

Petitmagny
MmeCUNY Karine

Autre délégué

Petitmagny
MmeDUFOUR Geneviève

Autre délégué

Auxelles-Haut
MmeGREVILLOT Barbara

Autre délégué

Auxelles-Haut
MmeMOUTIER Nelly

Autre délégué

Vescemont
MmeZALOZNIK Véronique

Autre délégué

Vescemont
MmeRANCON Géraldine

Autre délégué

Lachapelle-sous-Chaux
MmeCOLOMBIE Nathalie

Autre délégué

Lachapelle-sous-Chaux
MmeKUENY Amandine

Autre délégué

Riervescemont
MmePIOT Sabine

Autre délégué

Riervescemont
MmeLAREUCHE Pascale

Autre délégué

Chaux
MmeJACQUIOT Danièle

Autre délégué

Chaux
M.HEIDET Sylvain

Autre délégué

Rougegoutte
M.KARLE Jean

Autre délégué

Rougegoutte
MmeKELLER Angélique

Autre délégué

Lepuix
MmeSCHALLER Aurélie

Autre délégué

Lepuix

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 14/09/1971

Création d'un groupement

Le 20/10/2020

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Le 08/10/2020

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Le 08/10/2020

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Le 28/09/2020

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