SI de construction du CES de Giromagny

MIS À JOUR LE 26/08/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259000222
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/09/1971
Date d'effet
14/09/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Grande Rue
Mairie
90200 Giromagny
Commune du siège
Giromagny
Téléphone
03 84 27 14 18
Adresse électronique
gillesroy@giromagny.fr

Population

9 531Population totale regroupée en vigueur
89,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90005219000056Auxelles-Bas2430

90

90006219000064Auxelles-Haut2294

90

90023219000239Chaux21 206

90

90052219000528Giromagny22 970

90

90054219000544Grosmagny2584

90

90057219000577Lachapelle-sous-Chaux2761

90

90065219000650Lepuix21 132

90

90079219000791Petitmagny2321

90

90085219000858Riervescemont285

90

90088219000882Rougegoutte21 006

90

90102219001021Vescemont2742

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CODDET Christian

Président

Giromagny
MmePELTIER Régine

1er Vice-président

Auxelles-Bas
M.PIGUET Jean-Fançois

2ème Vice-président

Giromagny
MmeLACREUSE Odile

Autre délégué

Auxelles-Bas
MmeHEINTZ Natacha

Autre délégué

Grosmagny
MmeCANAL Angéline

Autre délégué

Grosmagny
M.BATISSE Arnaud

Autre délégué

Petitmagny
MmeROBERT Christelle

Autre délégué

Petitmagny
MmeDELMER Fanny

Autre délégué

Auxelles-Haut
M.FENIX Salomé

Autre délégué

Auxelles-Haut
M.PY Adrien

Autre délégué

Auxelles-Haut
M.MATHIEU Christophe

Autre délégué

Vescemont
MmeMOUTIER Nelly

Autre délégué

Vescemont
M.COUVREUX Quentin

Autre délégué

Lachapelle-sous-Chaux
M.KOKTEN Mehmet

Autre délégué

Lachapelle-sous-Chaux
M.CANAL Fabien

Autre délégué

Riervescemont
M.ZUPRNASKI Aurélien

Autre délégué

Riervescemont
M.FAIVRE Louis

Autre délégué

Chaux
M.MARIE Jean-Charles

Autre délégué

Chaux
MmeTROUILLAT Dominique

Autre délégué

Rougegoutte
M.BILGER Clarisse

Autre délégué

Rougegoutte
MmeLHOMME Manon

Autre délégué

Lepuix
MmeSTOJANOV Christelle

Autre délégué

Lepuix

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 20/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 08/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 08/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué