SI des eaux de Giromagny

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259000248
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/03/1950
Date d'effet
17/03/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
76 Faubourg d'Alsace
90200 Giromagny
BP 25
Commune du siège
Giromagny
Téléphone
03 84 29 50 19
Adresse électronique
sdeg90@wanadoo.fr

Population

11 701Population totale regroupée en vigueur
91,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90003219000031Anjoutey2613

90

90005219000056Auxelles-Bas2435

90

90006219000064Auxelles-Haut2294

90

90016219000163Bourg-sous-Châtelet2123

90

90023219000239Chaux21 205

90

90041219000411Étueffont21 437

90

90052219000528Giromagny22 979

90

90054219000544Grosmagny2566

90

90057219000577Lachapelle-sous-Chaux2766

90

90065219000650Lepuix21 132

90

90079219000791Petitmagny2329

90

90085219000858Riervescemont288

90

90088219000882Rougegoutte21 007

90

90102219001021Vescemont2727

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICLO Guy

Président

Rougegoutte
M.CHIPAUX Jacky

Vice président

Chaux
M.MARSOT Jean Bernard

Vice président

Lepuix
M.MONCHABLON Florent

Autre délégué

Rougegoutte
M.MARSOT Jean Bernard

Autre délégué

Lepuix
M.TRAVERS Gérard

Autre délégué

Lepuix
M.PIEMONTESE Sébastien

Autre délégué

Bourg-sous-Châtelet
M.SALMERON Cyril

Autre délégué

Bourg-sous-Châtelet
M.GASTON Julien

Autre délégué

Étueffont
MmeSCHAAF Virginie

Autre délégué

Étueffont
M.CANAL Fabien

Autre délégué

Riervescemont
MmePELTIER Marthe

Autre délégué

Riervescemont
M.BARRE Edmond

Autre délégué

Grosmagny
M.OTERNAUD Eric

Autre délégué

Grosmagny
M.DIDIER Gérard

Autre délégué

Petitmagny
M.BARRAUD Alexandre

Autre délégué

Petitmagny
MmeBROS ZELLER Liliane

Autre délégué

Giromagny
M.DI CATERINA Pascal

Autre délégué

Giromagny
M.PARTY Claude

Autre délégué

Vescemont
M.MATHIEU Christophe

Autre délégué

Vescemont
M.LECUYER Johan

Autre délégué

Auxelles-Bas
M.GEHIN Philippe

Autre délégué

Auxelles-Bas
MmeDUFOUR Geneviève

Autre délégué

Auxelles-Haut
M.GUYENNET Dominique

Autre délégué

Auxelles-Haut
M.GARNIER Regis

Autre délégué

Anjoutey
M.ROY Christian

Autre délégué

Anjoutey

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

19

Le 17/03/1950

Création d'un groupement

Le 13/01/2021

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Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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