SI des eaux de Giromagny

MIS À JOUR LE 31/08/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259000248
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/03/1950
Date d'effet
17/03/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
76 Faubourg d'Alsace
90200 Giromagny
BP 25
Commune du siège
Giromagny
Téléphone
03 84 29 50 19
Adresse électronique
contact@sdeg90.fr

Population

11 711Population totale regroupée en vigueur
91,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90003219000031Anjoutey2627

90

90005219000056Auxelles-Bas2430

90

90006219000064Auxelles-Haut2294

90

90016219000163Bourg-sous-Châtelet2118

90

90023219000239Chaux21 206

90

90041219000411Étueffont21 435

90

90052219000528Giromagny22 970

90

90054219000544Grosmagny2584

90

90057219000577Lachapelle-sous-Chaux2761

90

90065219000650Lepuix21 132

90

90079219000791Petitmagny2321

90

90085219000858Riervescemont285

90

90088219000882Rougegoutte21 006

90

90102219001021Vescemont2742

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHIPAUX Jacky

Président

Chaux
M.MARSOT Jean Bernard

1er Vice-président

Lepuix
M.TISSERAND Pascal

2ème Vice-président

Lachapelle-sous-Chaux
M.TEREBUS michel

Autre délégué

Rougegoutte
M.COURBOT Francis

Autre délégué

Rougegoutte
M.DEVILLLONI Jean-Luc

Autre délégué

Chaux
M.TRAVERS Gérard

Autre délégué

Lepuix
M.SALMERON Cyril

Autre délégué

Bourg-sous-Châtelet
M.VERARD Michel

Autre délégué

Bourg-sous-Châtelet
MmeSCHAAF Virginie

Autre délégué

Étueffont
M.BOURQUARDEZ Mathieu

Autre délégué

Étueffont
M.CANAL Fabien

Autre délégué

Riervescemont
MmeHASSENBOEHLER Carole

Autre délégué

Riervescemont
M.FLEURY Luc

Autre délégué

Grosmagny
M.MARCHAL Alain

Autre délégué

Grosmagny
M.DIDIER Gérard

Autre délégué

Petitmagny
M.HOTZ Eric

Autre délégué

Petitmagny
M.PRENEZ Roland

Autre délégué

Giromagny
MmeCLAVEY Patricia

Autre délégué

Giromagny
M.MATHIEU Christophe

Autre délégué

Vescemont
MmeRENOUX Sophie

Autre délégué

Vescemont
M.LACREUSE Philippe

Autre délégué

Auxelles-Bas
M.ADRIAN Philippe

Autre délégué

Auxelles-Bas
M.PY Adrien

Autre délégué

Auxelles-Haut
M.LENA MARINO Michaël

Autre délégué

Auxelles-Haut
M.ROY Christian

Autre délégué

Anjoutey
M.MARLOT Lucas

Autre délégué

Anjoutey
M.VON ARBOURG Jean-Philippe

Autre délégué

Lachapelle-sous-Chaux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

19

Le 17/03/1950

Création d'un groupement

Le 13/01/2021

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Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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