SI de gestion du CES de Morvillars
MIS À JOUR LE 26/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259000255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/08/1970
Date d'effet
17/08/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
90120 Morvillars
Commune du siège
Morvillars
Téléphone
03 84 27 80 36
Population
8 016Population totale regroupée en vigueur
174,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
12
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BIRRER Christian | Président | Morvillars |
M. | PELLETIER Jean-Marc | Vice président | Grandvillars |
M. | OUASFI Abdel-Illah | Vice président | Charmois |
M. | GUARDIA Baptise | Autre délégué | Bourogne |
Mme | POUX Sandrine | Autre délégué | Bourogne |
Mme | AIT TALEB Benaissa | Autre délégué | Grandvillars |
Mme | RAVEY Françoise | Autre délégué | Morvillars |
M. | BOULERE Noël | Autre délégué | Charmois |
M. | LAMBERT Patrick | Autre délégué | Froidefontaine |
M. | COSTANTINI Fabienne | Autre délégué | Froidefontaine |
M. | TASSETTI Frédéric | Autre délégué | Méziré |
M. | AST Claude | Autre délégué | Méziré |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
13
Le 17/08/1970
Création d'un groupement
Le 21/12/2020
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Le 21/12/2020
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Le 08/10/2020
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Le 08/10/2020
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