SI de gestion du CES de Morvillars

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259000255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/08/1970
Date d'effet
17/08/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
90120 Morvillars
Commune du siège
Morvillars
Téléphone
03 84 27 80 36

Population

8 016Population totale regroupée en vigueur
174,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90017219000171Bourogne21 762

90

90021219000213Charmois2377

90

90051219000510Froidefontaine2456

90

90053219000536Grandvillars23 012

90

90069219000692Méziré21 293

90

90072219000726Morvillars21 116

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIRRER Christian

Président

Morvillars
M.PELLETIER Jean-Marc

Vice président

Grandvillars
M.OUASFI Abdel-Illah

Vice président

Charmois
M.GUARDIA Baptise

Autre délégué

Bourogne
MmePOUX Sandrine

Autre délégué

Bourogne
MmeAIT TALEB Benaissa

Autre délégué

Grandvillars
MmeRAVEY Françoise

Autre délégué

Morvillars
M.BOULERE Noël

Autre délégué

Charmois
M.LAMBERT Patrick

Autre délégué

Froidefontaine
M.COSTANTINI Fabienne

Autre délégué

Froidefontaine
M.TASSETTI Frédéric

Autre délégué

Méziré
M.AST Claude

Autre délégué

Méziré

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 17/08/1970

Création d'un groupement

Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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Le 08/10/2020

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Le 08/10/2020

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