SI des eaux de la Saint Nicolas

MIS À JOUR LE 09/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259000289
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/04/1950
Date d'effet
21/04/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Bis Grande Rue
90170 Étueffont
Commune du siège
Étueffont
Adresse électronique
mairie.rougemont-le-chateau@wanadoo.fr

Population

3 688Population totale regroupée en vigueur
92,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90044219000445Felon1233

90

90058219000585Lachapelle-sous-Rougemont1567

90

90066219000668Leval1253

90

90078219000783Petitefontaine1194

90

90086219000866Romagny-sous-Rougemont1222

90

90089219000890Rougemont-le-Château11 530

90

90091219000916Saint-Germain-le-Châtelet1689

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GEORGES Christophe

Président

Romagny-sous-Rougemont
M.CRAVE Bruno

Vice président

Lachapelle-sous-Rougemont
M.MARCHAL Alain

Autre délégué

Saint-Germain-le-Châtelet
MmeCHARLR Laurence

Autre délégué

Saint-Germain-le-Châtelet
M.STOUFF Jean Paul

Autre délégué

Leval
M.JELLY Laurent

Autre délégué

Leval
M.SORET François

Autre délégué

Rougemont-le-Château
M.MIESCH Patrick

Autre délégué

Rougemont-le-Château

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 21/04/1950

Création d'un groupement

Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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