SI des eaux de la Saint Nicolas

MIS À JOUR LE 08/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259000289
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/04/1950
Date d'effet
21/04/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Bis Grande Rue
90170 Étueffont
Commune du siège
Étueffont
Téléphone
03 84 23 04 27
Adresse électronique
syndicateaux.saintnicolas@orange.fr

Population

3 656Population totale regroupée en vigueur
91,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90044219000445Felon1227

90

90058219000585Lachapelle-sous-Rougemont1551

90

90066219000668Leval1254

90

90078219000783Petitefontaine1195

90

90086219000866Romagny-sous-Rougemont1221

90

90089219000890Rougemont-le-Château11 535

90

90091219000916Saint-Germain-le-Châtelet1673

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GEORGES Christophe

Président

Romagny-sous-Rougemont
M.LETANG Frederic

Autre délégué

Lachapelle-sous-Rougemont
M.MARCHAL Alain

Autre délégué

Saint-Germain-le-Châtelet
M.KESSLER Mathieu

Autre délégué

Leval
M.MIESCH Patrick

Autre délégué

Rougemont-le-Château
M.MIESCH Patrick

Autre délégué

Rougemont-le-Château
M.VOILAND Nicolas

Autre délégué

Rougemont-le-Château
M.FARQUE Alexandre

Autre délégué

Felon
M.DUBOIS Olivier

Autre délégué

Petitefontaine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 21/04/1950

Création d'un groupement

Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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Le 21/12/2020

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