SI des immeubles intercommunaux de Bermont

MIS À JOUR LE 14/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259000578
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/06/1988
Date d'effet
07/06/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
90400 Bermont
Commune du siège
Bermont
Téléphone
03 84 56 00 21
Adresse électronique
mairie.bermont@wanadoo.fr

Population

2 195Population totale regroupée en vigueur
219,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90011219000114Bermont3382

90

90015219000155Botans3260

90

90035219000353Dorans3833

90

90094219000940Sevenans3720

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GROSJEAN Pascal

Président

Bermont
M.BLANC Frédéric

Vice président

Botans
M.PERRET Philippe

Vice président

Dorans
M.RAMEY Eric

Vice président

Sevenans
M.MARTIN Patricia

Autre délégué

Bermont
M.PETITE Patrice

Autre délégué

Bermont
M.COLLAS Frédéric

Autre délégué

Botans
M.WEISS Denis

Autre délégué

Botans
M.ROPELE Anthony

Autre délégué

Botans
MmeKOEHLER Marcelle

Autre délégué

Dorans
M.ROPELE Anthony

Autre délégué

Dorans
MmeKOEHLER Marcelle

Autre délégué

Dorans
M.DUFFET Cyril

Autre délégué

Sevenans
M.TOURNIER Bernard

Autre délégué

Sevenans

Compétences

1

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 07/06/1988

Création d'un groupement

Le 08/10/2020

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Le 28/09/2020

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Le 28/09/2020

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Le 25/04/2018

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