SI du Sundgau

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
259001063
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/1989
Date d'effet
27/09/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue de l'Église
Mairie
90100 Chavannes-les-Grands
Commune du siège
Chavannes-les-Grands
Téléphone
03 84 23 30 23

Population

1 246Population totale regroupée en vigueur
44,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90024219000247Chavanatte4135

90

90025219000254Chavannes-les-Grands4350

90

90064219000643Lepuix-Neuf4319

90

90095219000957Suarce4442

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUMORTIER Patrice

Président

Suarce
MmeBOUQUENEUR Laéticia

Vice président

Lepuix-Neuf
MmeGEHANT Audrey

Autre délégué

Suarce
MmeLE GOURD'HIER Sévérine

Autre délégué

Suarce
M.REILER Olivier

Autre délégué

Suarce
MmeBEY Charline

Autre délégué

Lepuix-Neuf
MmeMION Laurence

Autre délégué

Lepuix-Neuf
M.PETITJEAN Fabrice

Autre délégué

Lepuix-Neuf
MmeDINET Monique

Autre délégué

Chavanatte
MmeENTZ Deborah

Autre délégué

Chavanatte
MmeDE CASTRO Célia

Autre délégué

Chavanatte
MmeGUERRE Eliane

Autre délégué

Chavanatte
M.FESSELET Gérard

Autre délégué

Chavannes-les-Grands
M.FROSSARD David

Autre délégué

Chavannes-les-Grands
MmeGALANDE Aurélie

Autre délégué

Chavannes-les-Grands
M.PHILIPP Patrick

Autre délégué

Chavannes-les-Grands

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 27/09/1989

Création d'un groupement

Le 27/10/2020

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Le 08/10/2020

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Le 08/10/2020

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Le 28/09/2020

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