SI assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains, Briis-sous-Forges (SIA)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259100659
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/11/1960
Date d'effet
08/11/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue Babin
Mairie de Forges-les-Bains
91470 Forges-les-Bains
Commune du siège
Forges-les-Bains
Adresse électronique
siha-limours@wanadoo.fr
Population
14 746Population totale regroupée en vigueur
313,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DASSA Emmanuel | Président | Briis-sous-Forges |
| Mme | MARTIN Séverinne | Vice président | Forges-les-Bains |
| M. | BOUTTEMONT Alain | Vice président | Limours |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
91 | 200087740 | Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP) | SMF | 481 126 |
Liste des évènements
Création du syndicat intercommunal d'assainissement
Transfert du siège social
Redéfinition de la compétence SPANC.