SI pour la réalisation et le fonctionnement du CES Crosne - Yerres

MIS À JOUR LE 19/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259100865
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évry
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/1969
Date d'effet
12/08/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Yerres
91330 Yerres
Commune du siège
Yerres

Population

38 300Population totale regroupée en vigueur
3 191,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

91

91191219101912Crosne49 669

91

91691219106911Yerres428 631

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DAMIATI Michaël

Président

Crosne
MmeROUSSEAU NUSBAUM Danielle

Vice président

Yerres
M.FIGÈRE Ludovic

Membre du bureau

Crosne
MmePELLISSON Carole

Membre du bureau

Yerres

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 12/08/1969

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Renouvellement organe délibérant