SI pour la réalisation et le fonctionnement du CES Crosne - Yerres
MIS À JOUR LE 19/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259100865
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évry
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/08/1969
Date d'effet
12/08/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Yerres
91330 Yerres
Commune du siège
Yerres
Population
38 300Population totale regroupée en vigueur
3 191,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DAMIATI Michaël | Président | Crosne |
Mme | ROUSSEAU NUSBAUM Danielle | Vice président | Yerres |
M. | FIGÈRE Ludovic | Membre du bureau | Crosne |
Mme | PELLISSON Carole | Membre du bureau | Yerres |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 12/08/1969
Création d'un groupement
Le 23/07/2020
Renouvellement organe délibérant