SI pour la création et la gestion d'un cimetière et d'un crématorium aux Ulis (SICOMU)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259101483
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/01/1978
Date d'effet
31/01/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de l'Orme à Moineaux
91940 Les Ulis
Commune du siège
Les Ulis
Population
79 109Population totale regroupée en vigueur
3 296,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CASSAN Clovis | Président | Les Ulis |
| M. | PAILLET Hervé | Vice président | Palaiseau |
| M. | DARMON Rémi | Vice président | Orsay |
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'un cimetière intercommunal aux ULIS, lieudit "L'Orme aux Moineaux"
Modification des statuts et notamment de l'article 1 relatif à la composition du syndicat et de l'article 8 relatif à la répartition des dépenses
Retrait des communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Chaville, Meudon et Saint-Cloud du syndicat intercommunal du cimetière de l'orme à moineaux des Ulis (SICOMU)
Changement de l'adresse du siège