SI des eaux des communes du Nord-Est de l'Essonne
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259101632
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/06/1931
Date d'effet
04/06/1931
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Nozay
91620 Nozay
Commune du siège
Nozay
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
9 Mairie de La Ville-du-Bois Rue du Grand Noyer
91620 La Ville-du-Bois
Téléphone
01 64 49 59 29
Population
35 452Population totale regroupée en vigueur
844,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté n°2015-PREF-DRCL/985 du 30 décembre 2015 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Intercommunal des Eaux des Communes du Nord-Est de l'Essonne (SIENEE)