SI de mutualisation de services (ex SIRU du quartier de la gare SNCF Boussy-Quincy)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIMS
Numéro SIREN
259102549
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évry
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : produit taxe d'habitation
Dates de l'arrêté
Date de création
31/03/1999
Date d'effet
31/03/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Quincy-sous-Sénart
91480 Quincy-sous-Sénart
Commune du siège
Quincy-sous-Sénart
Téléphone
01 69 00 14 15
Adresse électronique
n.vernet@mairie-quincy-sous-senart.fr
Population
17 618Population totale regroupée en vigueur
2 202,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GARNIER Christine | Président | Quincy-sous-Sénart |
| M. | COLAS Romain | Vice président | Boussy-Saint-Antoine |
| Mme | COTTE Christine | Membre du bureau | Boussy-Saint-Antoine |
| Mme | COUVREUX Danielle | Membre du bureau | Quincy-sous-Sénart |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du syndicat intercommunal de réhabilitation urbaine du quartier de la gare Boussy-Quincy
Toilettage des statuts