SM d'électricité du Gâtinais d'Ile-de-France (SIEGIF)

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
259102614
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Étampes
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/2001
Date d'effet
04/07/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
70 Grande Rue
Mairie
91510 Lardy
Commune du siège
Lardy
Adresse électronique
siegif91@siegif.fr

Population

30 714Population totale regroupée en vigueur
150,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

91

91047219100476Baulne11 485

91

91100219101003Bouville1673

91

91129219101292Cerny13 581

91

91293219102936Guigneville-sur-Essonne1894

91

91473219104734Orveau1147

91

91639219106390Vayres-sur-Essonne11 024

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

91

249100553CC Entre Juine et Renarde (CCEJR)814 459

91

249100157CC des 2 Vallées88 451

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VAUDELIN Lionel

Président

CC Entre Juine et Renarde (CCEJR)
M.HEUDE Rémi

Vice président

Cerny
M.GARCIA José

Vice président

CC des 2 Vallées
M.PESCHEUX Daniel

Vice président

CC des 2 Vallées
M.DARREAU Dominique

Membre du bureau

Guigneville-sur-Essonne
M.DAMIOT Philippe

Membre du bureau

Orveau
M.MORICHON Michel

Membre du bureau

Bouville
M.VOISE Gilles

Membre du bureau

CC Entre Juine et Renarde (CCEJR)
M.LEJEUNE Olivier

Membre du bureau

CC Entre Juine et Renarde (CCEJR)
MmeBERGDOLT Patricia

Membre du bureau

CC des 2 Vallées

Compétences

7

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
    • À la carte

      Baulne - Bouville - Cerny - Guigneville-sur-Essonne - Orveau - Vayres-sur-Essonne

    • Transfert partiel

      CC Entre Juine et Renarde (CCEJR)

      Auvers-Saint-Georges - Boissy-le-Cutté - Bouray-sur-Juine - Chamarande - Janville-sur-Juine - Lardy - Torfou - Villeneuve-sur-Auvers

    • Transfert partiel

      CC des 2 Vallées

      Boutigny-sur-Essonne - Courances - Courdimanche-sur-Essonne - Dannemois - Moigny-sur-École - Mondeville - Soisy-sur-École - Videlles

  • Concession de la distribution publique de gaz
    • Transfert partiel

      CC Entre Juine et Renarde (CCEJR)

      Auvers-Saint-Georges - Boissy-le-Cutté - Bouray-sur-Juine - Chamarande - Janville-sur-Juine - Lardy - Torfou - Villeneuve-sur-Auvers

    • Transfert partiel

      CC des 2 Vallées

      Boutigny-sur-Essonne - Courances - Courdimanche-sur-Essonne - Dannemois - Moigny-sur-École - Mondeville - Soisy-sur-École - Videlles

  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
  • Eclairage public

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 04/07/2001

Création du S.I.E.G.I.F.

Le 28/11/2024

Arrêté préfectoral n°2024-263 du 28/11/24 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'électricité du gâtinais d'Île-de-France (S.I.E.G.I.F.)

Le 13/06/2024

AP n°2024-PREF-DRCL-056 du 13/06/24 portant modification de l'article 10 des statuts relatif au siège du S.I.E.G.I.F.

Le 16/01/2024

Élection nouveau bureau le 26/10/23

Le 15/11/2021

AP n°767 du 15/11/21 portant modification des statuts, transformation en syndicat à la carte et ajout de nouvelles compétences optionnelles.