SIVU du Val d'Essonne (SIVUVE)

MIS À JOUR LE 21/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
259102655
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évry
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/04/2002
Date d'effet
02/04/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Gironville
91720 Gironville
Commune du siège
Gironville-sur-Essonne
Téléphone
01 64 99 47 12
Adresse électronique
sivuve.chateau@free.fr

Population

2 000Population totale regroupée en vigueur
40Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

91

91069219100690Boigneville2380

91

91121219101219Buno-Bonnevaux2528

91

91273219102738Gironville-sur-Essonne2778

91

91507219105079Prunay-sur-Essonne2314

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOYEZ Alain

Président

Gironville-sur-Essonne
M.DOUGNY Llyod

Vice président

Gironville-sur-Essonne
MmeLARGANT Eliane

Autre délégué

Boigneville
MmeFELICITE Ingrid

Autre délégué

Boigneville
M.COUDORO Bernardin

Autre délégué

Buno-Bonnevaux
MmeLOVERGNE Emilie

Autre délégué

Buno-Bonnevaux
MmeGOURIO Lorène

Autre délégué

Prunay-sur-Essonne
M.PAGES Patrick

Autre délégué

Prunay-sur-Essonne

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 02/04/2002

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Élection du président et du vice-président

Le 24/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/02/2020

Arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-088 du 11/02/20 portant transformation du syndicat intercommunal à vocation unique du Val d'Essonne en syndicat à vocations multiples et conserve sa dénomination "SIVU du Val d'Essonne (SIVUVE)"

Le 05/07/2018

Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-331 du 05/07/18 portant modification de l'article 2 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Val d'Essonne (SIVUVE) et le transfert de la compétence