SIVU du Val d'Essonne (SIVUVE)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
259102655
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évry
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/2002
Date d'effet
02/04/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Gironville
91720 Gironville
Commune du siège
Gironville-sur-Essonne
Téléphone
01 64 99 47 12
Adresse électronique
sivuve.chateau@free.fr
Population
2 000Population totale regroupée en vigueur
40Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JOYEZ Alain | Président | Gironville-sur-Essonne |
| M. | DOUGNY Llyod | Vice président | Gironville-sur-Essonne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation du SIVU en SIVOM
Modification de l'article 2 des statuts et transfert de la compétence "Transport Scolaire"