SI pour l'équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville-d'Avray
MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

259200178

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Boulogne-Billancourt

Département

Hauts-de-Seine (92)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

30/11/1967

Date d'effet

30/11/1967

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

54 Grande Rue

Mairie de Sèvres

92310 Sèvres

Commune du siège

Sèvres

Téléphone

01 41 14 10 10

Adresse électronique

webmaster@ville-sevres.fr

Site internet

www.sevres.fr

Population

54 629Population totale regroupée en vigueur

4 966,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
92	92022	219200227	Chaville	4	20 465
92	92072	219200722	Sèvres	4	23 071
92	92077	219200771	Ville-d'Avray	4	11 093

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	de LA RONCIERE Grégoire	Président	Sèvres

Compétences
1

Sanitaire et social

Activités sanitaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 30/11/1967

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Modification des coordonnées administratives

Le 20/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/06/2014