SI du cimetière de Clamart
MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

259200236

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Antony

Département

Hauts-de-Seine (92)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Vente des concessions et prestations spécifiques, revenus des biens meubles et immeubles constituant le patrimoine du syndicat, ...

Dates de l'arrêté

Date de création

17/04/1946

Date d'effet

17/04/1946

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

108 Rue de la Porte de Trivaux

92140 Clamart

Commune du siège

Clamart

Téléphone

01 46 32 05 25

Population

373 373Population totale regroupée en vigueur

12 874,9Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
7

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
92	92012	219200128	Boulogne-Billancourt	3	120 206
92	92020	219200201	Châtillon	3	36 958
92	92023	219200235	Clamart	3	59 112
92	92040	219200409	Issy-les-Moulineaux	3	68 449
92	92060	219200607	Le Plessis-Robinson	3	29 016
92	92046	219200466	Malakoff	3	30 774
92	92075	219200755	Vanves	3	28 858

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	MILCOS JEAN	Président	Clamart

Compétences
1

Services funéraires

Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 17/04/1946

Création d'un groupement

Le 15/12/2021

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 30/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/05/2014