SI du cimetière de Bondy - Le Pré-Saint-Gervais

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259300044
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/04/1961
Date d'effet
21/04/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Esplanade Claude Fuzier
Hôtel de Ville
93140 Bondy
Commune du siège
Bondy
Téléphone
01 48 47 58 13
Adresse électronique
cab-mairie@ville-bondy.fr
Site internet
sy.icim.bondy@wannadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
76 Cimetière intercommunal Rue Henri Varagnat
93140 Bondy
Téléphone
01 48 47 58 13

Population

68 021Population totale regroupée en vigueur
11 336,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93010219300100Bondy151 239

93

93061219300613Le Pré-Saint-Gervais116 782

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeNEMDALI haciba

Président

Bondy

Compétences

1

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 21/04/1961

Création d'un groupement

Le 09/11/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 21/09/2020

Modification des coordonnées administratives

Le 21/09/2020

Modification des coordonnées administratives

Le 31/03/2014

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