SI du cimetière des villes d'Aubervilliers, La Courneuve, Drancy, Bobigny

MIS À JOUR LE 23/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259300135
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Denis
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/08/1957
Date d'effet
07/08/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue de la République
Hôtel de Ville
93120 La Courneuve
Commune du siège
La Courneuve
Téléphone
01 49 92 60 00
Adresse électronique
corinne.cadays-delhome@la-courneuve.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
92 Avenue Waldeck Rochet
93120 La Courneuve
Téléphone
01 48 36 11 29

Population

263 829Population totale regroupée en vigueur
9 771,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93001219300019Aubervilliers189 662

93

93008219300084Bobigny155 404

93

93029219300290Drancy171 552

93

93027219300274La Courneuve147 211

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCADAYS-DELHOME Corinne

Président

La Courneuve
M.DACHIVILLE Auguste Romain

Vice président

Drancy
M.BIDAL Damien

Autre délégué

Aubervilliers
M.HIRSCH Jean François

Autre délégué

Bobigny

Compétences

1

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 07/08/1957

Création d'un groupement

Le 23/12/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 23/11/2020

Composition du comité. cf. délibération CS du 28 juillet 2020 cf. délibération du CM de la ville d’Aubervilliers du 20/07/2020

Le 09/11/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 21/09/2020

Modification des coordonnées administratives