SM des réseaux d'énergies calorifiques

MIS À JOUR LE 24/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SMREC
Numéro SIREN
259300283
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Denis
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/08/1981
Date d'effet
31/08/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
75 Rue Rateau
Uboparc 3 Bâtiment 3
93120 La Courneuve
Commune du siège
La Courneuve
Téléphone
01 48 38 20 02

Population

336 039Population totale regroupée en vigueur
9 334,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93001219300019Aubervilliers189 662

93

93039219300399L'Île-Saint-Denis18 702

93

93027219300274La Courneuve347 211

93

93066929939411Saint-Denis4149 781

93

93072219300720Stains240 683

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

93

279300198OPH Seine-Saint-Denis2

93

482741071OPH communautaire de Plaine-Commune4

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MONNET Laurent

Président

Saint-Denis
M.POUX Gilles

Vice président

La Courneuve
M.DELACROIX adrien

Vice président

OPH communautaire de Plaine-Commune
M.MOKRANE antoine

Membre du bureau

Saint-Denis
MmeGROSBOIS nadège

Membre du bureau

Saint-Denis
M.CHIKHI brahim

Membre du bureau

Saint-Denis
M.LE BRIS Pascal

Membre du bureau

La Courneuve
MmeCLARIN Marie-Line

Membre du bureau

La Courneuve
M.DEFREL mathieu

Membre du bureau

Stains
M.ZEGGAR abdelkarim

Membre du bureau

Stains
M.MARTIN samuel

Membre du bureau

Aubervilliers
MmeDELBOSQ Séverine

Membre du bureau

L'Île-Saint-Denis
M.GUILLARD pierre

Membre du bureau

OPH Seine-Saint-Denis
M.LESCURIER eric

Membre du bureau

OPH Seine-Saint-Denis
M.BORIE hervé

Membre du bureau

OPH communautaire de Plaine-Commune
M.LONGIN sebastien

Membre du bureau

OPH communautaire de Plaine-Commune
M.TRIGORY christian

Membre du bureau

OPH communautaire de Plaine-Commune

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 31/08/1981

Création d'un groupement

Le 24/12/2020

Maj

Le 09/12/2020

Misez a jour de la liste

Le 23/11/2020

PV de l'élection du 6ème membre du bureau du CS PV de l'élection du président PV de l'élection du 1er vice président PV de l'élection du 3ème vice président délibération de la séance du comité syndical du 15 octobre 2020

Le 09/11/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges