SI pour la construction, l'équipement et la gestion d'une maison de retraite pour personnes agées dépendantes (MAPAD)

MIS À JOUR LE 11/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259300341
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1996
Date d'effet
01/08/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
93170 Bagnolet
BP 35
Commune du siège
Bagnolet
Téléphone
01 49 93 60 00
Adresse électronique
4saisons@orange.fr

Population

80 458Population totale regroupée en vigueur
13 409,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93006219300068Bagnolet643 234

93

93063219300639Romainville337 224

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DENOUEL Edouard

Président

MmeDAUVERGNE Sofia

Vice-président

MmeBAUDOT Céleste

Membre du bureau

MmeLALANNE-BERDOUTICQ Aude-Marie

Membre du bureau

M.AMAZOUZ Karim

Membre du bureau

M.LANGLOIS Mathieu

Membre du bureau

M.DE LAGASNERIE Grégoire

Membre du bureau

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 01/08/1996

Création d'un groupement

Le 06/10/2022

Remplacement de membre

Le 11/12/2020

Mise à jour

Le 09/12/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 10/11/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges