SI pour la construction, l'équipement et la gestion d'une maison de retraite pour personnes agées dépendantes (MAPAD)
MIS À JOUR LE 11/09/2026
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259300341
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/08/1996
Date d'effet
01/08/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
93170 Bagnolet
BP 35
Commune du siège
Bagnolet
Téléphone
01 49 93 60 00
Adresse électronique
4saisons@orange.fr
Population
80 458Population totale regroupée en vigueur
13 409,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
7
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DENOUEL Edouard | Président | |
| Mme | DAUVERGNE Sofia | Vice-président | |
| Mme | BAUDOT Céleste | Membre du bureau | |
| Mme | LALANNE-BERDOUTICQ Aude-Marie | Membre du bureau | |
| M. | AMAZOUZ Karim | Membre du bureau | |
| M. | LANGLOIS Mathieu | Membre du bureau | |
| M. | DE LAGASNERIE Grégoire | Membre du bureau |
Compétences
1
Sanitaire et social
- Aide sociale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
10
Le 01/08/1996
Création d'un groupement
Le 06/10/2022
Remplacement de membre
Le 11/12/2020
Mise à jour
Le 09/12/2020
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 10/11/2020
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges