SI pour la construction, l'équipement et la gestion d'une maison de retraite pour personnes agées dépendantes (MAPAD)

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259300341
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1996
Date d'effet
01/08/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
93170 Bagnolet
BP 35
Commune du siège
Bagnolet
Téléphone
01 49 93 60 00
Adresse électronique
4saisons@orange.fr

Population

77 298Population totale regroupée en vigueur
12 883Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93006219300068Bagnolet641 918

93

93063219300639Romainville335 380

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDINO Yalana

Président

Bagnolet
M.NICOLLET Lennie

Vice président

Romainville
M.DANIEL DE LAGASNERIE Grégoire

Membre du bureau

Bagnolet
M.AKROUR Brahim

Membre du bureau

Bagnolet
M.CISSE Vassindou

Membre du bureau

Bagnolet
MmeKEITA Daouda

Membre du bureau

Bagnolet
M.DJENNANE Mohamed

Membre du bureau

Bagnolet
MmeGAUMONDY Nathalie

Membre du bureau

Romainville
MmeCASANOVA Elodie

Membre du bureau

Romainville

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 01/08/1996

Création d'un groupement

Le 06/10/2022

Remplacement de membre

Le 11/12/2020

Mise à jour

Le 09/12/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 10/11/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges