SIVU pour la production et la livraison de repas collectifs entre les villes de Bondy et Noisy-le-Sec (SIPLARC)

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259300358
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/2000
Date d'effet
05/12/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Saint-Just
93130 Noisy-le-Sec
Commune du siège
Noisy-le-Sec
Téléphone
01 41 83 20 41
Adresse électronique
silparc@silparc.fr

Population

97 283Population totale regroupée en vigueur
9 728,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93010219300100Bondy351 239

93

93053219300530Noisy-le-Sec346 044

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDAKHTI ALOUT Sonia

Président

Bondy
M.FONSECA Théo

Membre du bureau

Bondy
MmeSAHIB DAHLI Sissi

Membre du bureau

Bondy
MmeGRÜNEBAUM Julie

Membre du bureau

Noisy-le-Sec
MmeCELATI Françoise

Membre du bureau

Noisy-le-Sec
M.THOMAS Gilles

Membre du bureau

Noisy-le-Sec

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 05/12/2000

Création d'un groupement

Le 30/11/2020

Modification

Le 23/11/2020

Installation du comité syndical SILPARC cf délibération du CM de Bondy du 11/07/2020 cf délibération du CM de Noisy le sec du 11/07/2020 cf délibération du CS de SILPARC du 22/07/2020

Le 10/11/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 22/09/2020

Modification des coordonnées administratives