SIVU pour l'édification d'un ensemble scolaire de second cycle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259400240
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
L' Haÿ-les-Roses
Département
Val-de-Marne (94)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/05/1965
Date d'effet
17/05/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Place Henri Barbusse
Hôtel de Ville
94250 Gentilly
Commune du siège
Gentilly
Population
123 161Population totale regroupée en vigueur
12 316,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BULCOURT Guillaume | Président | Villejuif |
| M. | TRAORE Ibrahima | Vice président | Le Kremlin-Bicêtre |
| M. | GUITOUNI Riad | Vice président | Gentilly |
| Mme | PASCAL-LERICQ Sophie | Autre délégué | Arcueil |
| M. | DIABY Aboubacar | Autre délégué | Arcueil |
| M. | GIBLIN Jérôme | Autre délégué | Le Kremlin-Bicêtre |
| Mme | BADOC Elsa | Autre délégué | Le Kremlin-Bicêtre |
| M. | AGGOUNE Fatah | Autre délégué | Gentilly |
| Mme | LABADO Jésus | Autre délégué | Gentilly |
| Mme | MORIN Valérie | Autre délégué | Villejuif |
| Mme | GANDAIS Nathalie | Autre délégué | Villejuif |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Désignation des délégués des communes membres au sein du CS. Pas d'installation ni élection du Président et vice-président
Installation du CS - Election du président et des vice-présidents
Extension de compétences vers un EPCI
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