SM pour la production et la distribution de chaleur à Villeneuve-Saint-Georges

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
259400836
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
L' Haÿ-les-Roses
Département
Val-de-Marne (94)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/06/1985
Date d'effet
27/06/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
94190 Villeneuve-Saint-Georges
Commune du siège
Villeneuve-Saint-Georges
Téléphone
01 71 34 60 22

Population

50 780Population totale regroupée en vigueur
3 627,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

94

94074219400744Valenton314 493

94

94078219400785Villeneuve-Saint-Georges336 287

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

94

279400139OPH Villeneuve-Saint-Georges3

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOUGOUGNAN-ZADIGUE Emmanuelly

Président

Villeneuve-Saint-Georges
M.GAUDIN Philippe

Membre du bureau

Villeneuve-Saint-Georges
MmeCABILLIC Kati

Membre du bureau

Villeneuve-Saint-Georges
MmeSADIKI Hasana

Membre du bureau

Valenton
MmeSPANO Cécile

Membre du bureau

Valenton
M.LESEUR Claude

Membre du bureau

Valenton
MmePILATTE Yannick

Membre du bureau

OPH Villeneuve-Saint-Georges
MmeTHOMIAS Elie

Membre du bureau

OPH Villeneuve-Saint-Georges
M.VENTURINI Pierre

Membre du bureau

OPH Villeneuve-Saint-Georges

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 27/06/1985

Création d'un groupement

Le 19/06/2023

Décrire une compétence exercée

Le 24/09/2020

Installation du CS, élection du bureau

Le 20/09/2019

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 11/07/2019

Extension de compétences vers un EPCI