SM pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort

MIS À JOUR LE 15/07/2019

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
259400893
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nogent-sur-Marne
Département
Val-de-Marne (94)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/02/1984
Date d'effet
16/02/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
118 Avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
Commune du siège
Maisons-Alfort
Téléphone
01 48 93 96 86
Adresse électronique
semgema@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
15 Bis Rue Parmentier
94700 Maisons-Alfort
Téléphone
01 48 93 96 86

Population

57 726Population totale regroupée en vigueur
11 545,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

94

94046219400462Maisons-Alfort357 726

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

94

448643288OPH Maisons-Alfort3

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAPITANIO Olivier

Président

OPH Maisons-Alfort
MmeBERGOT Anne-Marie

Vice président

OPH Maisons-Alfort
M.CHAULIEU Stéphane

Membre du bureau

Maisons-Alfort
M.BORDIER Bruno

Membre du bureau

Maisons-Alfort
M.MARIA Romain

Membre du bureau

Maisons-Alfort
MmeMORIN Agnès

Membre du bureau

OPH Maisons-Alfort

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 16/02/1984

Création d'un groupement

Le 15/07/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 26/09/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/09/2017

Le 15/03/2017

Modification des coordonnées administratives