SM d'aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet

MIS À JOUR LE 17/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
259401008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
L' Haÿ-les-Roses
Département
Val-de-Marne (94)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/11/1997
Date d'effet
12/11/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Grand Godet
94290 Villeneuve-le-Roi
Commune du siège
Villeneuve-le-Roi
Téléphone
01 49 61 80 54
Adresse électronique
grandgodet@orange.fr

Population

91 930Population totale regroupée en vigueur
4 596,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

94

94022219400223Choisy-le-Roi146 309

94

94054219400546Orly124 681

94

94077219400777Villeneuve-le-Roi120 940

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

94

229400288Département du Val-de-Marne3

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KERMANI Hamide

Président

Orly
M.GUERIN Daniel

Vice président

Département du Val-de-Marne
M.MERLINO Manuel

Membre du bureau

Villeneuve-le-Roi
M.MARQUES Henrique

Membre du bureau

Choisy-le-Roi
M.GUILLAUME Didier

Membre du bureau

Département du Val-de-Marne
MmeJANODET Christine

Membre du bureau

Département du Val-de-Marne

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 12/11/1997

Création d'un groupement

Le 17/11/2020

Rajout du Président.

Le 05/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 05/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 11/07/2019

Extension de compétences vers un EPCI