SI de l'eau et du gaz

MIS À JOUR LE 06/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259500072
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1923
Date d'effet
01/08/1923
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
29 Rue de Paris
Mairie de Beaumont-sur-Oise
95260 Beaumont-sur-Oise
Commune du siège
Beaumont-sur-Oise
Téléphone
01 30 28 79 89
Adresse électronique
beaumont.antoine@wanadoo.fr

Population

27 164Population totale regroupée en vigueur
1 697,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95052219500527Beaumont-sur-Oise210 038

95

95058219500584Bernes-sur-Oise22 729

95

95487219504875Persan214 397

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.APARICIO Jean-Michel

Président

Beaumont-sur-Oise
M.PYCK Dominique

1er Vice président

Beaumont-sur-Oise
M.ANTY Olivier

2ème Vice président

Bernes-sur-Oise
M.DECOMBAS Xavier

Autre délégué

Persan

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/08/1923

Création d'un groupement

Le 30/11/2006

Adhésion de BERNES-SUR-OISE et modification des statuts