SI des eaux de Mours, Nointel et Presles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259500080
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/09/1959
Date d'effet
11/09/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Bis Rue de Nointel
95260 Mours
Commune du siège
Mours
Téléphone
01 34 70 14 75
Adresse électronique
secretaire.generale.mours95@orange.fr
Population
6 626Population totale regroupée en vigueur
441,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUCHEZ Joël | Président | Mours |
| Mme | LEGRAND Martine | Vice président | Nointel |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts
Adhéison Presles
AP modificatif durée syndicat