SI pour la construction du CES de Nézant de Saint-Brice - Groslay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259500163
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/08/1967
Date d'effet
01/08/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Rue de Paris
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Commune du siège
Saint-Brice-sous-Forêt
Téléphone
01 34 29 42 00
Adresse électronique
finances@saintbrice95.fr
Population
23 708Population totale regroupée en vigueur
2 963,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GALL Sébastien | Président | Saint-Brice-sous-Forêt |
| Mme | DERKAOUI Bouchra | Vice président | Groslay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires