SI pour l'école Alain Fournier
MIS À JOUR LE 18/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259500387
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/09/1953
Date d'effet
28/09/1953
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Mairie
Mairie du Plessis-Luzarches
95270 Le Plessis-Luzarches
Commune du siège
Le Plessis-Luzarches
Téléphone
01 34 71 02 96
Adresse électronique
sipeaf@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
3 Chemin du Four à Chaux
95270 Le Plessis-Luzarches
Téléphone
01 34 09 95 29
Population
1 092Population totale regroupée en vigueur
78Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MAUGAN Gilbert | Président | Lassy |
M. | FAUVIN Patrick | Vice président | Le Plessis-Luzarches |
M. | DUCLOS Jean Noel | Vice président | Bellefontaine |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 28/09/1953
Création d'un groupement