SI pour l'école Alain Fournier

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259500387
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/09/1953
Date d'effet
28/09/1953
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Mairie
Mairie du Plessis-Luzarches
95270 Le Plessis-Luzarches
Commune du siège
Le Plessis-Luzarches
Téléphone
01 34 71 02 96
Adresse électronique
sipeaf@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
3 Chemin du Four à Chaux
95270 Le Plessis-Luzarches
Téléphone
01 34 09 95 29

Population

1 092Population totale regroupée en vigueur
78Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95055219500550Bellefontaine2474

95

95316219503166Jagny-sous-Bois2278

95

95331219503315Lassy2197

95

95493219504933Le Plessis-Luzarches2143

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAUGAN Gilbert

Président

Lassy
M.FAUVIN Patrick

Vice président

Le Plessis-Luzarches
M.DUCLOS Jean Noel

Vice président

Bellefontaine

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 28/09/1953

Création d'un groupement