SIIS de Buhy, La Chapelle-en-Vexin et Montreuil-sur-Epte
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259500437
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/08/1976
Date d'effet
10/08/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
27 Rue Saint-Denis
Mairie de Montreuil-sur-Epte
95770 Montreuil-sur-Epte
Commune du siège
Montreuil-sur-Epte
Téléphone
01 34 67 61 68
Adresse électronique
mairiemontreuilept@free.fr
Population
1 041Population totale regroupée en vigueur
61,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JAVELOT Jean-Pierre | Président | Montreuil-sur-Epte |
| Mme | RICHEVAUX Maggy | Vice président | Buhy |
| Mme | VALENCHON Joëlle | Vice président | La Chapelle-en-Vexin |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts du SII scolaire de Buhy, La Chapelle-en-Vexin et Montreuil-sur-Epte (refonte des statuts + extension de l'objet du syndicat à la gestion et au fonctionnement du service de restauration scolaire
Modification de l'article 5 des statuts du SIIS de Buhy - La Chapelle-en-Vexin - Montreuil-sur-Epte (création d'un poste de délégué suppléant pour chacune des communes membres).
Modification de l'article 2 des statuts (objet)