SI d'assainissement d'Arthies - Maudétour-en-Vexin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259500486
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/03/1973
Date d'effet
08/03/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Allée des Tilleuls
Mairie de Maudétour-en-Vexin
95420 Maudétour-en-Vexin
Commune du siège
Maudétour-en-Vexin
Téléphone
01 34 67 11 67
Adresse électronique
mairie-arthies-95@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie d'Arthies Rue de la Mairie
95420 Arthies
Téléphone
01 34 67 22 26
Population
478Population totale regroupée en vigueur
36,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MILLOUET Jacques | Président | Maudétour-en-Vexin |
| M. | BEERNAERT Pierre-Antoine | Vice président | Arthies |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transfert siège social
Transfert de la compétence assainissement non collectif
Modification du bureau