SI pour l'étude et l'aménagement de la butte Pinson (SIEABP)

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259500502
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1973
Date d'effet
21/12/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin des Postes
La Redoute de la Butte Pinson
95350 Montmagny
Commune du siège
Montmagny
Téléphone
01 34 28 68 68
Adresse électronique
christine.devlaminck@mairie-groslay.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
21 Mairie de Groslay Rue du Général Leclerc
95410 Groslay
Téléphone
01 34 28 68 68

Population

35 623Population totale regroupée en vigueur
4 452,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93079219300795Villetaneuse212 505

95

95288219502887Groslay28 422

95

95427219504271Montmagny214 696

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FLOQUET Patrick

Président

Montmagny
M.CLOUET Marc

Vice président

Groslay
M.EL KHALAOUI Mourad

Vice président

Villetaneuse

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Aménagement et gestion d'un parc naturel régional

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/12/1973

Création d'un groupement

Le 16/06/1997

Adhésion de VILLETANEUXE (Seine Saint-Denis)