SI du marais de Frocourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259500676
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/06/1952
Date d'effet
10/06/1952
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'École
Mairie de Bray-et-Lu
95710 Bray-et-Lû
Commune du siège
Bray-et-Lû
Téléphone
01 34 67 72 19
Adresse électronique
thierry.delaporte474@orange.fr
Population
7 334Population totale regroupée en vigueur
58,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELAPORTE Thierry | Président | Amenucourt |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour des statuts
Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Adhésion au SI du Marais de Frocourt de la commune nouvelle Vexin-sur-Epte pour la partie correspondant à l'ancien territoire de la commune de Fourges
Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.