SI et interdépartemental des eaux de Bray-et-Lû
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259500684
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/1960
Date d'effet
26/12/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'École
Mairie de Bray-et-Lu
95710 Bray-et-Lû
Commune du siège
Bray-et-Lû
Téléphone
01 34 67 72 19
Adresse électronique
syndicateaux95gmail.com
Population
8 446Population totale regroupée en vigueur
57,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BEAUFILS Corinne | Président | Bray-et-Lû |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts du SII des eaux de Bray-et-Lû (art. 7 relatif au bureau syndical)
Adhésion des communes d'Ambleville, Buhy et Montreuil-sur-Epte au syndicat intercommunal et interdépartemental des eaux de Bray-et-Lû et modification de statuts dudit syndicat
Adhésion au SI et interdépartemental des eaux de Bray-et-Lû de la commune nouvelle Vexin-sur-Epte pour la partie correspondant à l'ancien territoire des communes de Bus-Saint-Rémy, Dampsmesnil et Fourges
Modification des statuts du Syndicat (dénomination, objet, etc.).