SI de transport d'élèves du Vexin (SITEV)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259501245
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/12/1965
Date d'effet
10/12/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Rue des Vallées
95450 Seraincourt
Commune du siège
Seraincourt
Téléphone
01 34 75 40 39
Population
3 523Population totale regroupée en vigueur
95,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | RAYSSEGUIER Nadège | Président | Seraincourt |
| Mme | DARU Catherine | Autre délégué | Condécourt |
| M. | LALLOYER Norbert | Autre délégué | Longuesse |
| M. | BEZARD Alain | Autre délégué | Sagy |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts (liste des membres, transfert du siège, du comptable public, modification de la composition du bureau)
Retrait d'AMBLEVILLE, ARRONVILLE, LE BELLAY-EN-VEXIN, BERVILLE, BUHY et NEUILLY-EN-VEXIN