SI pour la collecte et le traitement des eaux usées dans le bassin du Sausseron
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259501401
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance d'assainissement non collectif
Dates de l'arrêté
Date de création
22/04/1974
Date d'effet
22/04/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Aristide Partois
Mairie de Nesles-la-Vallée
95690 Nesles-la-Vallée
Commune du siège
Nesles-la-Vallée
Téléphone
01 34 70 61 42
Population
6 001Population totale regroupée en vigueur
214,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUMET Christian | Président | Labbeville |
| M. | BUATOIS Christophe | Vice président | Nesles-la-Vallée |
| M. | NOEL Claude | Vice président | Butry-sur-Oise |
| M. | HUISMAN Bruno | Vice président | Valmondois |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de Vallangoujard
Adhésion des communes de Labbeville et Vallangoujard au SICTEU au 1er janvier 2017.
Modification des articles 2 et 2 bis des statuts