SIIS de Courcelles-sur-Viosne, Montgeroult
MIS À JOUR LE 16/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259501815
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/05/1986
Date d'effet
14/05/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Vallée
Mairie de Montgeroult
95650 Montgeroult
Commune du siège
Montgeroult
Téléphone
01 34 42 71 19
Adresse électronique
mairie-de-montgeroult@wanadoo.fr
Population
663Population totale regroupée en vigueur
82,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROBERT Christian | Président | Montgeroult |
Mme | LAMOTTE Ophélie | Vice président | Courcelles-sur-Viosne |
Mme | DE LEANDER Brigitte | Membre du bureau | Montgeroult |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 14/05/1986
Création d'un groupement
Le 15/04/2014
Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.