SIIS de Courcelles-sur-Viosne, Montgeroult

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259501815
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/05/1986
Date d'effet
14/05/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Vallée
Mairie de Montgeroult
95650 Montgeroult
Commune du siège
Montgeroult
Téléphone
01 34 42 71 19
Adresse électronique
mairie-de-montgeroult@wanadoo.fr

Population

663Population totale regroupée en vigueur
82,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95181219501814Courcelles-sur-Viosne4310

95

95422219504222Montgeroult4353

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROBERT Christian

Président

Montgeroult
MmeLAMOTTE Ophélie

Vice président

Courcelles-sur-Viosne
MmeDE LEANDER Brigitte

Membre du bureau

Montgeroult

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 14/05/1986

Création d'un groupement

Le 15/04/2014

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.