SI pour l'étude, la réalisation et la gestion d'un parc de stationnement à la gare de Survilliers - Fosses
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259501864
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/11/1981
Date d'effet
26/11/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Avenue du Mesnil
Mairie de Fosses
95470 Fosses
Commune du siège
Fosses
Téléphone
01 34 47 35 51
Adresse électronique
dbrouxel@mairiefosses.fr
Population
28 063Population totale regroupée en vigueur
539,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARROS Pierre | Président | Fosses |
| Mme | GIBERGUES Marie-Claire | Vice président | La Chapelle-en-Serval |
Compétences
Transports et voirie
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Nouvelle répartition des dépenses du syndicat entre les communes membres.