SI pour l'étude et la création de transports urbains
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259501922
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/10/1984
Date d'effet
04/10/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Rue de Paris
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Commune du siège
Saint-Brice-sous-Forêt
Téléphone
01 34 29 42 00
Population
16 070Population totale regroupée en vigueur
1 607Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARBELANNE Patrice | Président | Saint-Brice-sous-Forêt |
| Mme | AMAROUCHE Léna | Vice président | Piscop |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Retrait des communes de Groslay et de Montmagny