SI Villiers-le-Bel, Gonesse pour la production et la distribution de chaleur

MIS À JOUR LE 28/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259501971
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/06/1983
Date d'effet
22/06/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
66 Rue de Paris
Mairie de Gonesse
95500 Gonesse
Commune du siège
Gonesse
Téléphone
01 34 45 11 78
Adresse électronique
cgoumillou@mairie-gonesse.fr , rouchikh@mairie-gonesse.fr

Population

56 426Population totale regroupée en vigueur
2 089,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95277219502770Gonesse627 059

95

95680219506805Villiers-le-Bel629 367

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LALISSE Pierre

Président

Villiers-le-Bel
M.DUBOIS Jean-Michel

Vice président

Gonesse

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 22/06/1983