SIIS de Labbeville, Frouville, Hédouville
MIS À JOUR LE 26/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259502128
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/07/1989
Date d'effet
21/07/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Grande Rue
Mairie de Frouville
95690 Frouville
Commune du siège
Frouville
Téléphone
01 34 70 60 04
Adresse électronique
siislfh@gmail.com
Population
1 285Population totale regroupée en vigueur
64,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LAZAROFF Stéphan | Président | Frouville |
M. | DUMORTIER Grégory | Vice président | Hédouville |
M. | RICHARD Michel | Vice président | Labbeville |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 23/07/1999
Transfert de siège