SIIS de Labbeville, Frouville, Hédouville

MIS À JOUR LE 26/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259502128
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1989
Date d'effet
21/07/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Grande Rue
Mairie de Frouville
95690 Frouville
Commune du siège
Frouville
Téléphone
01 34 70 60 04
Adresse électronique
siislfh@gmail.com

Population

1 285Population totale regroupée en vigueur
64,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95258219502580Frouville2355

95

95304219503042Hédouville2282

95

95328219503281Labbeville2648

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAZAROFF Stéphan

Président

Frouville
M.DUMORTIER Grégory

Vice président

Hédouville
M.RICHARD Michel

Vice président

Labbeville

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/07/1989

Le 23/07/1999