SIIS de Génicourt, Hérouville, Livilliers

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259502136
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1989
Date d'effet
21/07/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue des Sablons
Mairie de Génicourt
95650 Génicourt
Commune du siège
Génicourt
Téléphone
01 34 42 72 32
Adresse électronique
rpi.ghl95@gmail.com

Population

1 496Population totale regroupée en vigueur
71,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95271219502713Génicourt3523

95

95308219503083Hérouville-en-Vexin3582

95

95341219503414Livilliers3391

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAERT Eric

Président

Hérouville-en-Vexin
MmeWALTER Marion

Vice président

Livilliers
M.DESLANDES Olivier

Vice président

Génicourt

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1