SIIS de Génicourt, Hérouville, Livilliers
MIS À JOUR LE 03/06/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259502136
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/07/1989
Date d'effet
21/07/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue des Sablons
Mairie de Génicourt
95650 Génicourt
Commune du siège
Génicourt
Téléphone
01 34 42 72 32
Adresse électronique
rpi.ghl95@gmail.com
Population
1 496Population totale regroupée en vigueur
71,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BAERT Eric | Président | Hérouville-en-Vexin |
Mme | WALTER Marion | Vice président | Livilliers |
M. | DESLANDES Olivier | Vice président | Génicourt |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 21/07/1989
Création d'un groupement