SIIS de Vienne-en-Arthies, Saint-Cyr-en-Arthies et Villers-en-Arthies
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259502177
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/1990
Date d'effet
27/04/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Route de la Mairie
Mairie de Vienne-en-Arthies
95510 Vienne-en-Arthies
Commune du siège
Vienne-en-Arthies
Téléphone
01 34 78 13 59
Adresse électronique
mairie.viennearthies@wanadoo.fr
Population
1 101Population totale regroupée en vigueur
73,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BILLOUÉ Serge | Président | Vienne-en-Arthies |
| Mme | BINAY Catherine | Vice président | Villers-en-Arthies |
| M. | MARAIS Bruno | Vice président | Saint-Cyr-en-Arthies |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts